Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Responsable du traitement

SIA Gestion Immobilière (ci-après « SIA ») est responsable de la protection des renseignements personnels collectés via son site web et ses formulaires de candidature. Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à :

SIA Gestion Immobilière

Courriel : admin@siagi.ca

Téléphone : (514) 876-5276

Sherbrooke, Québec

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom complet et coordonnées (courriel, téléphone)
  • Informations de candidature à la location (revenus, emploi, références)
  • Informations de paiement (traitées par des tiers sécurisés)
  • Données d'utilisation du portail locataire
  • Correspondances et demandes de service

3. Finalités du traitement

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

  • Évaluation des candidatures de location
  • Gestion de la relation locataire (bail, paiements, communications)
  • Traitement des demandes de service et de maintenance
  • Conformité aux obligations légales (Tribunal administratif du logement)
  • Amélioration de nos services

4. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales applicables. Les données des candidatures non retenues sont détruites dans un délai de 6 mois suivant la décision. Les données des locataires actuels sont conservées pendant la durée du bail et pour une période minimale de 3 ans après la fin du bail, conformément aux obligations comptables et légales.

5. Partage des renseignements

SIA ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons les partager avec :

  • Des prestataires de services mandatés (hébergement, paiement en ligne) sous obligation de confidentialité
  • Des autorités compétentes si la loi l'exige
  • Le Tribunal administratif du logement dans le cadre de procédures légales

6. Vos droits

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit :

  • D'accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
  • De corriger tout renseignement inexact ou incomplet
  • De retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales
  • De demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet
  • D'être informé d'un incident de confidentialité vous concernant

Pour exercer vos droits, contactez-nous à admin@siagi.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité

SIA met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS et nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.

8. Modifications

SIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.